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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02633713V0014
Ville de Saulce-sur-Rhône · 26270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
62 AVENUE DE PROVENCE SAULCE SUR RHONE 26270
Date d'autorisation
24/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 162 · AC 162
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/07/2013

👤Demandeur

Code postal26270
LocalitéSAULCE SUR RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaulce-sur-Rhône (26337)
Code postal26270
Adresse62 AVENUE DE PROVENCE SAULCE SUR RHONE 26270
ParcellesAC 162 · AC 162
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces2
Surface habitable issue de transfo628 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.