Permis de démolir
N° PD 02633717V0001
Ville de Saulce-sur-Rhône · 26270
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
GONDOLIERE SAULCE-SUR-RHONE 26270
Date d'autorisation
08/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 42
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/07/2017

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaulce-sur-Rhône (26337)
Code postal26270
AdresseGONDOLIERE SAULCE-SUR-RHONE 26270
ParcellesZB 42
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.