Permis de démolir
N° PD 02633723M0001
Ville de Saulce-sur-Rhône · 26270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE VERRONNE LES REYS DE SAULCE SAULCE-SUR-RHONE 26270
Date d'autorisation
17/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 48
Superficie du terrain
12710 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

Code postal26740
LocalitéMARSANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaulce-sur-Rhône (26337)
Code postal26270
AdresseCHEMIN DE VERRONNE LES REYS DE SAULCE SAULCE-SUR-RHONE 26270
ParcellesZL 48
Superficie terrain12710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.