Permis d'aménager n° PA 02633719V0002 à Saulce-sur-Rhône

Permis d'aménager

N° PA 02633719V0002

Ville de Saulce-sur-Rhône · 26270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VAL DES CHENES SAULCE SUR RHONE 26270

Date d'autorisation

12/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 849

Superficie du terrain

1417 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

Code postal26270

LocalitéSAULCE-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaulce-sur-Rhône (26337)

Code postal26270

AdresseLE VAL DES CHENES SAULCE SUR RHONE 26270

ParcellesZI 849

Superficie terrain1417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.