Permis d'aménager
N° PA 0263372500001
Ville de Saulce-sur-Rhône · 26270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE
Adresse du terrain
2 ALLEE DE LA SOURCE SAULCE-SUR-RHONE 26270
Date d'autorisation
17/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 142
Superficie du terrain
15320 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULCE SUR RHONE
SIRET21260337700012
SIREN212603377
Code postal26270
LocalitéSAULCE-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaulce-sur-Rhône (26337)
Code postal26270
Adresse2 ALLEE DE LA SOURCE SAULCE-SUR-RHONE 26270
ParcellesZI 142
Superficie terrain15320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.