Déclaration préalable de travaux n° DP 02633722M0009 à Saulce-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02633722M0009

Ville de Saulce-sur-Rhône · 26270

Bénéficiaire

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Adresse du terrain

6 PLACE EMILE LOUBET SAULCE-SUR-RHONE 26270

Date d'autorisation

20/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 408

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/05/2022

Ouverture du chantier20/12/2022

Achèvement des travaux20/03/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

SIRET25260102600021

SIREN252601026

Code postal26300

LocalitéALIXAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaulce-sur-Rhône (26337)

Code postal26270

Adresse6 PLACE EMILE LOUBET SAULCE-SUR-RHONE 26270

ParcellesZI 408

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.