1. Accueil
  2. Cadastre Saulce-sur-Rhône
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02633713V0029
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02633713V0029
Ville de Saulce-sur-Rhône · 26270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PLACE EMILE LOUBET SAULCE SUR RHONE 26270
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 145 · AB 145
Superficie du terrain
3111 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saulce-sur-Rhône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

Code postal26270
LocalitéSAULCE SUR RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaulce-sur-Rhône (26337)
Code postal26270
Adresse4 PLACE EMILE LOUBET SAULCE SUR RHONE 26270
ParcellesAB 145 · AB 145
Superficie terrain3111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface publique avant350 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.