Permis de construire
N° PC 02633724M0002
Ville de Saulce-sur-Rhône · 26270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
985 CHEMIN DE BATANIA SAULCE-SUR-RHONE 26270
Date d'autorisation
23/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 98 · ZD 99 · ZD 100
Superficie du terrain
8940 m²
Surface locaux créée
149 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

Code postal26270
LocalitéSAULCE-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaulce-sur-Rhône (26337)
Code postal26270
Adresse985 CHEMIN DE BATANIA SAULCE-SUR-RHONE 26270
ParcellesZD 98 · ZD 99 · ZD 100
Superficie terrain8940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée149 m²
Surface agricole avant160 m²
Surface agricole créée149 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.