Permis de construire n° PC 02633724M0001 à Saulce-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 02633724M0001

Ville de Saulce-sur-Rhône · 26270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE

Adresse du terrain

26 AVENUE DU DAUPHINE SAULCE-SUR-RHONE 26270

Date d'autorisation

11/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 161 · AB 163

Superficie du terrain

231 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULCE SUR RHONE

SIRET21260337700012

SIREN212603377

Code postal26270

LocalitéSAULCE-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaulce-sur-Rhône (26337)

Code postal26270

Adresse26 AVENUE DU DAUPHINE SAULCE-SUR-RHONE 26270

ParcellesAB 161 · AB 163

Superficie terrain231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.