Permis de construire n° PC 02633723M0006 à Saulce-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 02633723M0006

Ville de Saulce-sur-Rhône · 26270

Bénéficiaire

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Adresse du terrain

RD 248 SAULCE-SUR-RHONE 26270

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 28

Superficie du terrain

272791 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/07/2023

Ouverture du chantier20/10/2023

Achèvement des travaux30/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

SIRET95752090100019

SIREN957520901

Code postal26100

LocalitéBOURG-LES-VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaulce-sur-Rhône (26337)

Code postal26270

AdresseRD 248 SAULCE-SUR-RHONE 26270

ParcellesAD 28

Superficie terrain272791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.