Permis de construire n° PC 02633722M0007 à Saulce-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 02633722M0007

Ville de Saulce-sur-Rhône · 26270

Bénéficiaire

ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.

Adresse du terrain

CHEMIN DU HALAGE SAULCE-SUR-RHONE 26270

Date d'autorisation

11/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 67

Superficie du terrain

4048 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/10/2022

👤Demandeur

DénominationZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.

SIRET41356713200464

SIREN413567132

Code postal75002

LocalitéPARIS-2E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaulce-sur-Rhône (26337)

Code postal26270

AdresseCHEMIN DU HALAGE SAULCE-SUR-RHONE 26270

ParcellesZS 67

Superficie terrain4048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant334 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant334 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.