Permis de construire n° PC 02633715V0013 à Saulce-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 02633715V0013

Ville de Saulce-sur-Rhône · 26270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA MOTTE SAULCE SUR RHONE 26270

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 44

Superficie du terrain

29587 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

Code postal69367

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaulce-sur-Rhône (26337)

Code postal26270

AdresseLA MOTTE SAULCE SUR RHONE 26270

ParcellesZB 44

Superficie terrain29587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1009 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface commerce avant1009 m²

Surface commerce créée110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.