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Permis de construire
N° PC 02633712V0034
Ville de Saulce-sur-Rhône · 26270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER MENURET SAULCE SUR RHONE 26270
Date d'autorisation
15/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 69
Superficie du terrain
4321 m²
Surface locaux créée
376 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

Code postal26270
LocalitéSAULCE SUR RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaulce-sur-Rhône (26337)
Code postal26270
AdresseQUARTIER MENURET SAULCE SUR RHONE 26270
ParcellesZS 69
Superficie terrain4321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1685 m²
Surface locaux créée376 m²
Surface commerce avant1685 m²
Surface commerce créée376 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.