Déclaration préalable de travaux n° DP 06450920L0002 à Sauguis-Saint-Étienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06450920L0002

Ville de Sauguis-Saint-Étienne · 64470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE

Adresse du terrain

BOURG SAUGUIS-SAINT-ETIENNE 64470

Date d'autorisation

08/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 67

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUGUIS SAINT ETIENNE

SIRET21640509200018

SIREN216405092

Code postal64470

LocalitéSAUGUIS SAINT ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSauguis-Saint-Étienne (64509)

Code postal64470

AdresseBOURG SAUGUIS-SAINT-ETIENNE 64470

ParcellesC 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce2

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Surface habitable transformée110 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.