Permis d'aménager
N° PA 04323422B0001
Ville de Saugues · 43170
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUGUES
Adresse du terrain
RUE DE L HOTEL DE VILLE SAUGUES 43170
Date d'autorisation
13/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 15 · AB 300 · AC 17
Superficie du terrain
12844 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUGUES
SIRET21430234100018
SIREN214302341
Code postal43170
LocalitéSAUGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaugues (43234)
Code postal43170
AdresseRUE DE L HOTEL DE VILLE SAUGUES 43170
ParcellesAC 15 · AB 300 · AC 17
Superficie terrain12844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.