Déclaration préalable de travaux
N° DP 0402932500004
Ville de Saubusse · 40180
Bénéficiaire
MDS
Adresse du terrain
822 ROUTE DE MAREMNE SAUBUSSE 40180
Date d'autorisation
04/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 7
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/03/2025

👤Demandeur

DénominationMDS
SIRET97949080200019
SIREN979490802
Code postal40230
LocalitéSAINT GEOURS DE MAREMNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaubusse (40293)
Code postal40180
Adresse822 ROUTE DE MAREMNE SAUBUSSE 40180
ParcellesAL 7
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements démolis1
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant115 m²
Surface habitable issue de transfo115 m²
Surface habitable transformée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.