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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04029324D0035
Ville de Saubusse · 40180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
451 IMPASSE DE MAISONNAVE SAUBUSSE 40180
Date d'autorisation
16/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 29 · 0D 402
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt16/12/2024
Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

Code postal40300
LocalitéPEYREHORADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaubusse (40293)
Code postal40180
Adresse451 IMPASSE DE MAISONNAVE SAUBUSSE 40180
Parcelles0D 29 · 0D 402
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable issue de transfo70 m²
Surface habitable transformée70 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.