Permis de démolir
N° PD 04029318D0001
Ville de Saubusse · 40180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RTE DE JOUANICAY SAUBUSSE 40180
Date d'autorisation
14/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 286
Superficie du terrain
295 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/05/2018

👤Demandeur

Code postal40180
LocalitéSAUBUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaubusse (40293)
Code postal40180
Adresse9 RTE DE JOUANICAY SAUBUSSE 40180
Parcelles0D 286
Superficie terrain295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.