Permis d'aménager n° PA 04029322D0002 à Saubusse

Permis d'aménager

N° PA 04029322D0002

Ville de Saubusse · 40180

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Adresse du terrain

ROUTE DE MAREMNE SAUBUSSE 40180

Date d'autorisation

16/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 881 · 0D 882 · 0D 922

Superficie du terrain

31210 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/09/2022

Ouverture du chantier04/05/2023

Achèvement des travaux07/11/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SIRET73201496400744

SIREN732014964

Code postal33700

LocalitéMERIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaubusse (40293)

Code postal40180

AdresseROUTE DE MAREMNE SAUBUSSE 40180

Parcelles0D 881 · 0D 882 · 0D 922

Superficie terrain31210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.