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Permis d'aménager
N° PA 04029323D0001
Ville de Saubusse · 40180
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Adresse du terrain
ROUTE DU LAVOIR SAUBUSSE 40180
Date d'autorisation
17/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 347
Superficie du terrain
1330 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
SIRET24400086500091
SIREN244000865
Code postal40230
LocalitéSAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaubusse (40293)
Code postal40180
AdresseROUTE DU LAVOIR SAUBUSSE 40180
Parcelles0D 347
Superficie terrain1330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.