Déclaration préalable de travaux n° DP 04029321D0036 à Saubusse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04029321D0036

Ville de Saubusse · 40180

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE MAREMNE JOUANDEMA SAUBUSSE 40180

Date d'autorisation

05/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 246

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/09/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaubusse (40293)

Code postal40180

AdresseRTE DE MAREMNE JOUANDEMA SAUBUSSE 40180

ParcellesE 246

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.