Permis de construire
N° PC 04029324D0001
Ville de Saubusse · 40180
Bénéficiaire
SCI PEREZ-MORENO
Adresse du terrain
104 RTE DE LEBORDE SAUBUSSE 40180
Date d'autorisation
24/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 6
Superficie du terrain
4416 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI PEREZ-MORENO
SIRET83425897200019
SIREN834258972
Code postal40180
LocalitéSAUBUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaubusse (40293)
Code postal40180
Adresse104 RTE DE LEBORDE SAUBUSSE 40180
ParcellesAI 6
Superficie terrain4416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant546 m²
Surface locaux transformée546 m²
Surface agricole avant546 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.