Permis d'aménager
N° PA 04029113D0002
Ville de Saubion · 40230
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL SNC
Adresse du terrain
GUERLAT SAUBION 40230
Date d'autorisation
01/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 751 · B 753 · B 755
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC
SIRET73201496400629
SIREN732014964
Code postal33700
LocalitéMERIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaubion (40291)
Code postal40230
AdresseGUERLAT SAUBION 40230
ParcellesB 751 · B 753 · B 755
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.