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Permis de construire
N° PC 0315332500005
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE PINS LOTIS ""LES JARDINS D'ALMA"" SAUBENS 31600
Date d'autorisation
02/07/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 83
Superficie du terrain
502 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/07/2025
Ouverture du chantier31/07/2025

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
AdresseCH DE PINS LOTIS ""LES JARDINS D'ALMA"" SAUBENS 31600
ParcellesAD 83
Superficie terrain502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.