Permis de construire
N° PC 03153321M0028
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 CH DE CHAUPIS SAUBENS 31600
Date d'autorisation
29/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 137
Superficie du terrain
650 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/07/2021
Ouverture du chantier09/11/2021
Achèvement des travaux21/07/2022

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéROQUETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
Adresse13 CH DE CHAUPIS SAUBENS 31600
ParcellesAH 137
Superficie terrain650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.