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Permis de construire
N° PC 03153320M0013
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE TARTIBAU SAUBENS 31600
Date d'autorisation
13/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 71
Superficie du terrain
865 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt12/10/2020
Date d'autorisation13/08/2020
Ouverture du chantier12/10/2020

👤Demandeur

Code postal36113
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
AdresseCH DE TARTIBAU SAUBENS 31600
ParcellesAI 71
Superficie terrain865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.