Permis de construire
N° PC 03153319M0016
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9B CH DES GRAOUETTES SAUBENS 31600
Date d'autorisation
07/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 102
Superficie du terrain
1391 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
151 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt02/08/2019
Date d'autorisation07/05/2019
Ouverture du chantier02/08/2019

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéROQUETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
Adresse9B CH DES GRAOUETTES SAUBENS 31600
ParcellesAH 102
Superficie terrain1391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée151 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.