Permis de construire n° PC 03153316M0015 à Saubens

Permis de construire

N° PC 03153316M0015

Ville de Saubens · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 CH DE CHAUPIS SAUBENS 31600

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 142 · AL 141

Superficie du terrain

1740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt03/02/2017

Date d'autorisation13/12/2016

Ouverture du chantier03/02/2017

👤Demandeur

Code postal31120

LocalitéROQUETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaubens (31533)

Code postal31600

Adresse38 CH DE CHAUPIS SAUBENS 31600

ParcellesAL 142 · AL 141

Superficie terrain1740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.