Permis de construire n° PC 03153316M0005 à Saubens

Permis de construire

N° PC 03153316M0005

Ville de Saubens · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20B ROUTE DE MURET SAUBENS 31600

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 91

Superficie du terrain

1774 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

Code postal31120

LocalitéROQUETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaubens (31533)

Code postal31600

Adresse20B ROUTE DE MURET SAUBENS 31600

ParcellesAM 91

Superficie terrain1774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant54 m²

Surface habitable créée165 m²

Surface habitable démolie54 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.