Permis de construire n° PC 03153314Z0002 à Saubens

Permis de construire

N° PC 03153314Z0002

Ville de Saubens · 31600

Bénéficiaire

JMLAVI

Adresse du terrain

5 RUE PIERRE GOUDOULI SAUBENS 31600

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1263

Superficie du terrain

1404 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/05/2014

Ouverture du chantier10/09/2014

👤Demandeur

DénominationJMLAVI

SIRET80045360700015

SIREN800453607

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaubens (31533)

Code postal31600

Adresse5 RUE PIERRE GOUDOULI SAUBENS 31600

ParcellesOA 1263

Superficie terrain1404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée37 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.