Permis de construire
N° PC 03153313T0030
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES DOLOMITES LOTISSEMENT MESPLE SAUBENS 31600
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 7
Superficie du terrain
1298 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt13/01/2014
Date d'autorisation05/12/2013
Ouverture du chantier13/01/2014
Achèvement des travaux05/09/2014

👤Demandeur

Code postal31860
LocalitéPINS-JUSTARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
AdresseRUE DES DOLOMITES LOTISSEMENT MESPLE SAUBENS 31600
ParcellesAE 7
Superficie terrain1298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.