Permis de construire n° PC 03153313T0024 à Saubens

Permis de construire

N° PC 03153313T0024

Ville de Saubens · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES CHAUPIS SAUBENS 31600

Date d'autorisation

20/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 78

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/04/2015

Date d'autorisation20/10/2013

Ouverture du chantier29/10/2013

Achèvement des travaux18/04/2015

👤Demandeur

Code postal31860

LocalitéLABARTHE-SUR-LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaubens (31533)

Code postal31600

AdresseCHEM DES CHAUPIS SAUBENS 31600

ParcellesAH 78

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.