Permis de construire n° PC 03153313T0008 à Saubens

Permis de construire

N° PC 03153313T0008

Ville de Saubens · 31600

Bénéficiaire

SUD LOTS

Adresse du terrain

RTE DE ROQUETTES SAUBENS 31600

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 85 · AA 80

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationSUD LOTS

SIRET45306490900014

SIREN453064909

Code postal31120

LocalitéROQUETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaubens (31533)

Code postal31600

AdresseRTE DE ROQUETTES SAUBENS 31600

ParcellesAA 85 · AA 80

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.