Permis de construire n° PC 03153312T0038 à Saubens

Permis de construire

N° PC 03153312T0038

Ville de Saubens · 31600

Bénéficiaire

LAT-VIE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

← Toutes les autorisations à Saubens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/03/2013

Ouverture du chantier30/05/2013

Achèvement des travaux13/10/2014

👤Demandeur

DénominationLAT-VIE

SIRET44783101700010

SIREN447831017

Code postal31120

LocalitéROQUETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaubens (31533)

Code postal31600

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.