Permis de construire
N° PC 03153312T0028
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 LOT MESPLES SAUBENS 31600
Date d'autorisation
16/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1248
Superficie du terrain
1167 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
238 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/01/2013
Ouverture du chantier17/07/2013

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSAUBENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
Adresse38 LOT MESPLES SAUBENS 31600
ParcellesA 1248
Superficie terrain1167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée238 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.