Permis de démolir
N° PD 03153313T0001
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEM DE MURET SAUBENS 31600
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 4 · AM 5
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
Adresse2 CHEM DE MURET SAUBENS 31600
ParcellesAM 4 · AM 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.