Permis de démolir
N° PD 03153318M0001
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE PRINCIPALE SAUBENS 31600
Date d'autorisation
30/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 29
Superficie du terrain
3343 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/03/2018

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSAUBENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
Adresse9 RUE PRINCIPALE SAUBENS 31600
ParcellesAP 29
Superficie terrain3343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.