Permis de démolir n° PD 03153322M0002 à Saubens

Permis de démolir

N° PD 03153322M0002

Ville de Saubens · 31600

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Adresse du terrain

9 RUE PRINCIPALE SAUBENS 31600

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 29

Superficie du terrain

3343 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

SIRET50916768000024

SIREN509167680

Code postal34060

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaubens (31533)

Code postal31600

Adresse9 RUE PRINCIPALE SAUBENS 31600

ParcellesAP 29

Superficie terrain3343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.