Permis d'aménager n° PA 03153313T0002 à Saubens

Permis d'aménager

N° PA 03153313T0002

Ville de Saubens · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE PINS SAUBENS 31600

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 30 · AD 29

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/07/2013

Ouverture du chantier30/09/2013

Achèvement des travaux16/12/2013

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSAUBENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaubens (31533)

Code postal31600

AdresseCHEM DE PINS SAUBENS 31600

ParcellesAD 30 · AD 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.