Permis d'aménager n° PA 03153314Z0001 à Saubens

Permis d'aménager

N° PA 03153314Z0001

Ville de Saubens · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 CHEM DE ROQUETTES SAUBENS 31600

Date d'autorisation

06/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 242

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/02/2015

Date d'autorisation06/01/2015

Ouverture du chantier06/01/2015

Achèvement des travaux24/02/2015

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaubens (31533)

Code postal31600

Adresse31 CHEM DE ROQUETTES SAUBENS 31600

ParcellesAA 242

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.