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Permis d'aménager
N° PA 03153318M0001
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
TVT IMMO
Adresse du terrain
3 CH DE PINS SAUBENS 31600
Date d'autorisation
17/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 67 · AO 68
Superficie du terrain
2089 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/05/2018
Ouverture du chantier01/11/2018
Achèvement des travaux15/01/2019

👤Demandeur

DénominationTVT IMMO
SIRET81066855800010
SIREN810668558
Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
Adresse3 CH DE PINS SAUBENS 31600
ParcellesAO 67 · AO 68
Superficie terrain2089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.