Permis d'aménager
N° PA 03153318M0002
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
CABINET R.S
Adresse du terrain
72 CH DE PINS SAUBENS 31600
Date d'autorisation
29/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 34
Superficie du terrain
5498 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/01/2019
Ouverture du chantier29/08/2019

👤Demandeur

DénominationCABINET R.S
SIRET82364725000013
SIREN823647250
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
Adresse72 CH DE PINS SAUBENS 31600
ParcellesAI 34
Superficie terrain5498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.