1. Accueil
  2. Cadastre Saubens
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03153319M0002
Permis d'aménager
N° PA 03153319M0002
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAS GRAOUETTES SAUBENS 31600
Date d'autorisation
02/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 3 · AH 4 · AH 95
Superficie du terrain
8522 m²
← Toutes les autorisations à Saubens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/09/2019

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSAUBENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
AdresseLAS GRAOUETTES SAUBENS 31600
ParcellesAH 3 · AH 4 · AH 95
Superficie terrain8522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.