Permis d'aménager
N° PA 03153320M0001
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
LES TERRAINS TOULOUSAINS
Adresse du terrain
12 ROUTE DE MURET SAUBENS 31600
Date d'autorisation
06/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 20
Superficie du terrain
3921 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/05/2020

👤Demandeur

DénominationLES TERRAINS TOULOUSAINS
SIRET80165232200034
SIREN801652322
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
Adresse12 ROUTE DE MURET SAUBENS 31600
ParcellesAM 20
Superficie terrain3921 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.