Permis d'aménager
N° PA 03153320M0002
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 CH DE CHAUPIS SAUBENS 31600
Date d'autorisation
14/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 70
Superficie du terrain
3908 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/10/2020
Ouverture du chantier14/02/2021
Achèvement des travaux22/10/2021

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSAUBENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
Adresse13 CH DE CHAUPIS SAUBENS 31600
ParcellesAH 70
Superficie terrain3908 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.