Permis d'aménager
N° PA 03153320M0004
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
TVT IMMO
Adresse du terrain
SAUBENS 31600
Date d'autorisation
03/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 80 · AB 81
Superficie du terrain
4342 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/12/2020

👤Demandeur

DénominationTVT IMMO
SIRET81066855800010
SIREN810668558
Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
AdresseSAUBENS 31600
ParcellesAB 80 · AB 81
Superficie terrain4342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.