Permis d'aménager
N° PA 03153320M0005
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
CABINET R.S
Adresse du terrain
10 CHEMIN DU PORT SAUBENS 31600
Date d'autorisation
26/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 65 · AN 66
Superficie du terrain
2814 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/02/2021
Ouverture du chantier26/03/2021
Achèvement des travaux31/05/2021

👤Demandeur

DénominationCABINET R.S
SIRET82364725000013
SIREN823647250
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
Adresse10 CHEMIN DU PORT SAUBENS 31600
ParcellesAN 65 · AN 66
Superficie terrain2814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.