Permis d'aménager
N° PA 03153322M0004
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
PROMOTIONS MURETAINES
Adresse du terrain
2 CH DE PINS SAUBENS 31600
Date d'autorisation
12/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 46 · AM 47 · AM 42
Superficie du terrain
7330 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/04/2023

👤Demandeur

DénominationPROMOTIONS MURETAINES
SIRET80842299200020
SIREN808422992
Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
Adresse2 CH DE PINS SAUBENS 31600
ParcellesAM 46 · AM 47 · AM 42
Superficie terrain7330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.