Permis d'aménager
N° PA 03153324M0001
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CH DE MURET SAUBENS 31600
Date d'autorisation
01/10/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 9
Superficie du terrain
2025 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/10/2024
Achèvement des travaux09/03/2026

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSAUBENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
Adresse10 CH DE MURET SAUBENS 31600
ParcellesAM 9
Superficie terrain2025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.