Permis d'aménager
N° PA 03153324M0002
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
RPS
Adresse du terrain
1 RUE PRINCIPALE SAUBENS 31600
Date d'autorisation
26/11/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 129 · AP 3 · AP 138
Superficie du terrain
867 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/11/2024
Ouverture du chantier26/11/2024
Achèvement des travaux29/11/2024

👤Demandeur

DénominationRPS
SIRET95101898500014
SIREN951018985
Code postal31600
LocalitéSAUBENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
Adresse1 RUE PRINCIPALE SAUBENS 31600
ParcellesAP 129 · AP 3 · AP 138
Superficie terrain867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.